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RUBRIQUE: CONSEILS UTILES
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 Le testament olographe

Le testament olographe

Le mot "olographe" vient du grec: Olos (Ολος) signifie "seul" et graphein (Γραφειν) veut dire "écrire". Le testament olographe est celui que le testateur écrit seul. Pour être valable, il suffit qu'il remplisse les conditions suivantes:

  • Être écrit en entier de la main de celui qui l'établit.
  • Être daté.
  • Être signé

La loi précise que ce testament n'est assujetti à aucune autre formalité.

    Conditions de validité:

    - Première condition: être écrit en entier de la main de celui qui dispose de ses biens.

Si un  testament doit être écrit en entier de la main de celui qui l'établit, c'est pour s'assurer de ce qu'il correspond bien à la volonté du testateur: il est possible de falsifier une signature, mais pas un texte complet.

Ainsi, ne sont pas valables

  • Les documents dactylographiés.
  • Les documents établis par une autre personne, et signés par le testateur.
  • Un document établi par plusieurs personnes.

Par contre, sont valables

  • Un texte établi au crayon, bien qu'il soit recommandé d'utiliser de l'encre ineffaçable.
  • Une simple lettre.
  • Un texte établi sur tout autre support que du papier.
  • Un testament écrit en plusieurs étapes, et portant des dates différentes.
  • Un document comprenant plusieurs ratures.

    - Deuxième condition: être daté.

Une date veut dire pouvoir déterminer le jour, le mois et l'année de la rédaction du testament. Il n'est pas nécessaire d'indiquer l'heure ou le lieu de la rédaction du testament.

Un testament non daté n'a donc aucune valeur. Mais, si l'on parvient à déterminer la date par d'autres éléments, le testament pourrait être validé: par exemple: " ... Comme je vous l'ai dit hier, à l'occasion de votre cinquantième anniversaire...".

    - Troisième condition : être signé.

Une signature est un signe qui sert d'identification pour la personne qui l'écrit. Elle est choisie arbitrairement par celui qui l'utilise. Un testament doit reprendre la signature habituelle de l'auteur du texte.

Elle est normalement apposée à la fin du texte, mais elle peut figurer après un long blanc de plusieurs lignes.

    Avantages et inconvénients du testament olographe

Établir son testament soi-même présente certains avantages, mais aussi de nombreux inconvénients.

    - Avantages du testament olographe

Le premier avantage de ce type de testament est la simplicité de sa rédaction: il suffit de prendre n'importe quel bout de papier  pour rédiger son testament. Il peut être établi n'importe où, et n'importe quand.

De plus, il n'entraîne aucun frais: cette formule peut donc être attrayante pour le testateur qui change souvent d'avis!

Le testament olographe présente beaucoup plus de souplesse: il peut être révoqué ou modifié beaucoup plus facilement.

Le testament olographe présente le plus de garantie au niveau du secret. Si le testateur le souhaite, il peut le sceller dans une enveloppe fermée dont personne n'aura connaissance.

    - Inconvénients du testament olographe

Le plus gros inconvénient du testament olographe est le risque de perte ou de destruction. Il y a cependant moyen de prendre certaines mesures pour garantir la conservation du testament.

Un testament olographe n'est pas souvent contrôlé par un notaire. S'il lui est remis après le décès, il sera trop tard pour vérifier la validité du document qui est parfois incomplet (manque de la signature ou de la date...), ou qui n'est pas suffisamment clair.

Les formalités à accomplir après le décès seront plus fastidieuses que si le défunt avait établi un testament authentique. A ce moment, le testament devra faire l'objet d'un acte de dépôt chez un notaire. Ensuite, pour pouvoir disposer des biens, les légataires devront, dans la majorité des situations, introduire une procédure d'envoi en possession devant le Président du Tribunal de Première Instance.

 

 Exemple de testament olographe

" Ceci est mon testament.

Je soussigné Prénom NOM, né(e) le  Jour Mois Année, Profession, demeurant à Adresse Code postal, institue pour mon légataire universel mon épouse (ou mon époux, le prénom + nom du légataire universel), née (nom de jeune fille), demeurant à Adresse complète, à charge pour elle (ou lui) de délivrer :

- la désignation des biens avec leurs adresses complètes

Je révoque tout testament et dispositions antérieurs à ce jour. Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité.

A Ville, le Jour mois Année."                                                                               Signature

 

Quelques remarques :

- Utilisez votre écriture habituelle, pas un mot tapé à la machine, rédigez votre testament de préférence sur une feuille (si plusieurs ne pas oubliez de les numéroter, dater + signer chaque feuille).

- Indiquez à la fin de votre testament la mention "je révoque tout testament et dispositions antérieurs à ce jour" car les dispositions précédentes restent valables si elles ne contredisent pas les nouvelles !

- La date doit être écrite en entier à la main (en chiffres ou en lettres) et doit comporter obligatoirement le jour, le mois et l'année.

- Etre sain de corps et d'esprit pour rédiger son testament

 

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